Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Bill M 243 — Speculation and Vacancy Tax Repeal Act
Clarion suit Bill M 243 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Parrain
- Tara Armstrong
- Présenté
- 2026-04-16
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi M 243, présenté lors de la 2e session de la 43e législature de la Colombie-Britannique, est un projet de loi d'initiative parlementaire qui propose d'abroger la taxe sur la spéculation et les logements vacants. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
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