Projet de loi · Canada (fédéral) · Fédéral
C-1 — Loi concernant la prestation de serments d'office
Clarion suit C-1 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Projet de loi pro forma
- Parrain
- Mark Carney
- Présenté
- 2025-05-27
- Session
- 45-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi C-1 est un projet de loi gouvernemental émanant de la Chambre, présenté lors de la 1re session de la 45e législature, et portant sur la prestation de serments d'office. Il s'agit d'un projet de loi pro forma, mesure procédurale traditionnelle utilisée à l'ouverture d'une nouvelle législature pour affirmer l'indépendance de la Chambre des communes à l'égard de la Couronne. Au 27 mai 2025, le projet de loi n'a franchi que l'étape de la première lecture et n'est pas destiné à poursuivre son cheminement législatif.
Perspective d'adoption
Adoption probable car c'est un projet de loi du gouvernement, le gouvernement est majoritaire.
Ajusté au rythme actuel de ce projet de loi : 25 à 30 % (le taux de base historique non ajusté des projets de loi fédéraux comparables est de 77 %). Il est resté sans activité à cette étape; la fourchette ajustée se situe donc entièrement sous le taux historique.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Suivez C-1 — et tout ce qui lui ressemble
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