Projet de loi · Canada (fédéral) · Fédéral
C-1 — Loi concernant la prestation de serments d'office
Clarion suit C-1 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Introduced As Pro Forma Bill
- Parrain
- Mark Carney
- Présenté
- 2025-05-27
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi C-1 est un projet de loi gouvernemental émanant de la Chambre, présenté lors de la 1re session de la 45e législature, et portant sur la prestation de serments d'office. Il s'agit d'un projet de loi pro forma, mesure procédurale traditionnelle utilisée à l'ouverture d'une nouvelle législature pour affirmer l'indépendance de la Chambre des communes à l'égard de la Couronne. Au 27 mai 2025, le projet de loi n'a franchi que l'étape de la première lecture et n'est pas destiné à poursuivre son cheminement législatif.
Perspective d'adoption
Adoption probable car c'est un projet de loi du gouvernement, le gouvernement est majoritaire.
Historiquement, 25 à 30 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 77 %, n=271). L'élan a ralenti, ce taux historique surestime donc probablement ses chances actuelles.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
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