Projet de loi · Canada (fédéral) · Fédéral
C-10 — Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes
Clarion suit C-10 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- At Third Reading In The House Of Commons
- Parrain
- Rebecca Alty
- Présenté
- 2025-09-25
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi C-10, Loi sur le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes, est un projet de loi gouvernemental qui vise à créer un commissaire chargé de surveiller la mise en œuvre des traités modernes au Canada. Il a franchi l'étape de la deuxième lecture en février 2026, a été examiné en comité en mars 2026 et a passé l'étape du rapport en avril 2026. Il est actuellement à l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes, dernière étape avant son renvoi au Sénat.
Perspective d'adoption
Adoption quasi certaine car c'est un projet de loi du gouvernement, il a dépassé la troisième lecture, le gouvernement est majoritaire.
Historiquement, 75 à 85 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 96 %, n=218). L'élan a ralenti, ce taux historique surestime donc probablement ses chances actuelles.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Étape du rapport
2026-04-21House
Examen en comité
2026-03-23House
Deuxième lecture
2026-02-09House
Première lecture
2025-09-25House
La lecture hebdomadaire
Recevez Le Dispatch dans votre boîte de réception
Un courriel par semaine : les projets de loi qui prennent de l'élan, qui fait du lobbying auprès de qui, et les probabilités d'adoption qui ont bougé — du Parlement aux assemblées législatives jusqu'à l'hôtel de ville. Gratuit, en français ou en anglais.
Suivez C-10 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue chaque nouveau projet de loi, débat et inscription de lobbyisme selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Greffier IA qui répond à partir du dossier et le cite.