C-209Loi instituant le Mois du patrimoine albanais

Statut

Hors de l'ordre de priorité

Parrain

Yvan Baker

Présenté

12 juin 2025

Session

45-1

Le projet de loi C-209 est un projet de loi émanant d'un député fédéral présenté lors de la 45e législature, qui vise à instituer un Mois du patrimoine albanais au Canada. Il a franchi l'étape de la première lecture à la Chambre des communes le 12 juin 2025 et se trouve actuellement hors de l'ordre de priorité, ce qui signifie qu'il n'est pas encore inscrit au débat. Le titre seul ne permet pas de préciser le mois désigné ni les dispositions particulières du projet de loi.

Texte officiel

Adoption peu probable car c’est un projet de loi émanant d’un député (adoption rare) et il est hors de l’ordre de priorité.

Ajusté au rythme actuel de ce projet de loi : 0 à 5 % (le taux de base historique non ajusté des projets de loi fédéraux comparables est de 4 %). Il est resté sans activité à cette étape ; malgré cet ajustement, le taux historique demeure dans la fourchette.

Si ce projet de loi émanant d’un député crée de nouvelles dépenses, il lui faut une recommandation royale, que seul le Cabinet peut donner. Sans elle, il ne sera presque certainement pas adopté.

Le sort d’un projet de loi émanant d’un député dépend de sa place dans l’ordre de priorité, fixée par tirage au sort, et ceux placés bas manquent souvent de temps.

1. 12 juin 2025

   Première lecture · , House

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