Projet de loi · Canada (fédéral) · Fédéral
C-21 — Loi portant mise en vigueur du Traité concernant la reconnaissance et la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis de la Rivière Rouge et modifiant d’autres lois en conséquence
Clarion suit C-21 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- At Second Reading In The House Of Commons
- Parrain
- Rebecca Alty
- Présenté
- 2026-02-12
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi C-21 est un projet de loi gouvernemental présenté à la 45e législature afin de donner effet en droit au Traité concernant la reconnaissance et la mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis de la Rivière Rouge. Il apporterait également des modifications corrélatives à d'autres lois fédérales pour assurer la mise en œuvre du traité. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 12 février 2026 et fait actuellement l'objet d'une deuxième lecture à la Chambre des communes depuis le 22 avril 2026.
Perspective d'adoption
Adoption probable car c'est un projet de loi du gouvernement, le gouvernement est majoritaire.
Historiquement, 60 à 75 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 79 %, n=266). L'élan a ralenti, ce taux historique surestime donc probablement ses chances actuelles.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2026-04-22House
Première lecture
2026-02-12House
La lecture hebdomadaire
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