C-214Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’énergie renouvelable

Statut

Hors de l'ordre de priorité

Parrain

Don Davies

Présenté

18 juin 2025

Session

45-1

Le projet de loi C-214, un projet de loi d'initiative parlementaire déposé à la Chambre des communes le 18 juin 2025, vise à établir un cadre pour l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'énergie renouvelable au Canada. Il se trouve actuellement hors de l'ordre de priorité, ce qui signifie qu'il n'a pas encore été inscrit au débat. Aucun détail législatif supplémentaire n'est disponible au-delà de son étape d'introduction.

Texte officiel

Adoption peu probable car c’est un projet de loi émanant d’un député (adoption rare) et il est hors de l’ordre de priorité.

Ajusté au rythme actuel de ce projet de loi : 0 à 5 % (le taux de base historique non ajusté des projets de loi fédéraux comparables est de 4 %). Il est resté sans activité à cette étape ; malgré cet ajustement, le taux historique demeure dans la fourchette.

Si ce projet de loi émanant d’un député crée de nouvelles dépenses, il lui faut une recommandation royale, que seul le Cabinet peut donner. Sans elle, il ne sera presque certainement pas adopté.

Le sort d’un projet de loi émanant d’un député dépend de sa place dans l’ordre de priorité, fixée par tirage au sort, et ceux placés bas manquent souvent de temps.

1. 18 juin 2025

   Première lecture · , House

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