Aller au contenu
Clarion
Demander l’accès
Clarion

Projet de loi, Parlement du Canada, Fédéral

C-226Loi établissant un cadre national visant à accroître la transparence des prix des aliments

C-⁠226, Parlement du Canada : En comité à la Chambre des communes, dernière étape consignée le 22 avril 2026. Prévision de Clarion : adoption peu probable.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Agriculture et alimentation » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 486.

Où il en est

Statut
En comité à la Chambre des communes
Parrain
Gurbux Saini
Présenté
Session
45-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi C-226, Loi sur le cadre national pour la transparence des prix des aliments, est un projet de loi émanant d'un député présenté lors de la 45e législature. Il vise à établir un cadre national pour améliorer la transparence des prix des aliments au Canada. Le projet de loi a franchi l'étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes en avril 2026 et est actuellement à l'étude en comité.

Texte officiel

Chances d’adoption

Une perspective tirée du type de projet de loi, de son étape et de la situation vérifiée du gouvernement ; pour un projet de loi fédéral, sa fourchette d’adoption fixe la perspective. Ce n’est pas une garantie.

Adoption peu probable car c’est un projet de loi émanant d’un député (adoption rare) et il est à l’étude en comité.

Ajusté au rythme actuel de ce projet de loi : 20 à 35 % (le taux de base historique non ajusté des projets de loi fédéraux comparables est de 32 %). Il est resté sans activité à cette étape ; malgré cet ajustement, le taux historique demeure dans la fourchette.

Si ce projet de loi émanant d’un député crée de nouvelles dépenses, il lui faut une recommandation royale, que seul le Cabinet peut donner. Sans elle, il ne sera presque certainement pas adopté.

Le sort d’un projet de loi émanant d’un député dépend de sa place dans l’ordre de priorité, fixée par tirage au sort, et ceux placés bas manquent souvent de temps.

Les étapes jusqu’ici

  1. Deuxième lecture, House

  2. Première lecture, House

Autres projets de loi (Parlement du Canada)

Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.

Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.

Demander l’accèsRéserver une démo