Projet de loi · Canada (fédéral) · Fédéral
C-233 — Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation
Clarion suit C-233 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Bill Defeated
- Parrain
- Jenny Kwan
- Présenté
- 2025-09-19
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi C-233 est un projet de loi émanant d'un député, présenté lors de la 45e législature, qui visait à modifier la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Il a franchi l'étape de la première lecture le 19 septembre 2025 et a été examiné en deuxième lecture le 23 septembre 2025, avant d'être finalement rejeté. Le titre du projet de loi ne fournit pas de précisions sur la nature des modifications proposées.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2025-09-23House
Première lecture
2025-09-19House
La lecture hebdomadaire
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