Projet de loi, Parlement du Canada, Fédéral
C-233Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation
C-233, Parlement du Canada : Rejeté, dernière étape consignée le 11 mars 2026.
Où il en est
- Statut
- Rejeté
- Parrain
- Jenny Kwan
- Présenté
- Session
- 45-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi C-233 est un projet de loi émanant d'un député, présenté lors de la 45e législature, qui visait à modifier la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Il a franchi l'étape de la première lecture le 19 septembre 2025 et a été examiné en deuxième lecture le 23 septembre 2025, avant d'être finalement rejeté. Le titre du projet de loi ne fournit pas de précisions sur la nature des modifications proposées.
Les étapes jusqu’ici
Deuxième lecture, House
Première lecture, House
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