Projet de loi · Canada (fédéral) · Fédéral
C-237 — Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche du poisson de fond en Atlantique)
Clarion suit C-237 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Bill Defeated
- Parrain
- Jonathan Rowe
- Présenté
- 2025-09-22
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi C-237 est un projet de loi émanant d'un député, présenté au cours de la 45e législature, qui visait à modifier la Loi sur les pêches en ce qui concerne la pêche du poisson de fond en Atlantique. Le projet de loi a été lu en première et en deuxième lecture en septembre 2025, mais a été rejeté avant de franchir les étapes de l'étude en comité ou d'autres étapes législatives. Les métadonnées disponibles ne permettent pas de préciser les dispositions particulières du projet de loi.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2025-09-23House
Première lecture
2025-09-22House
La lecture hebdomadaire
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