C-237Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche du poisson de fond en Atlantique)

• Canola Council of Canada

  158 déclarations, la plus récente : 26 août 2026

• Canadian Canola Growers Association

  143 déclarations, la plus récente : 24 septembre 2026

• Fertilizer Canada

  131 déclarations, la plus récente : 28 août 2026

• Chicken Farmers of Canada

  130 déclarations, la plus récente : 24 septembre 2026

• Canadian Federation of Independent Business

  107 déclarations, la plus récente : 27 août 2026

• Fruit & Vegetable Growers of Canada

  102 déclarations, la plus récente : 7 octobre 2026

• Canadian Agri-food Automation and Intelligence Network (CAAIN)

  102 déclarations, la plus récente : 31 août 2026

• The Professional Institute for the Public Service of Canada

  92 déclarations, la plus récente : 20 août 2026

Statut

Rejeté

Parrain

Jonathan Rowe

Présenté

22 septembre 2025

Session

45-1

Le projet de loi C-237 est un projet de loi émanant d'un député, présenté au cours de la 45e législature, qui visait à modifier la Loi sur les pêches en ce qui concerne la pêche du poisson de fond en Atlantique. Le projet de loi a été lu en première et en deuxième lecture en septembre 2025, mais a été rejeté avant de franchir les étapes de l'étude en comité ou d'autres étapes législatives. Les métadonnées disponibles ne permettent pas de préciser les dispositions particulières du projet de loi.

Texte officiel

1. 23 septembre 2025

   Deuxième lecture · , House

2. 22 septembre 2025

   Première lecture · , House

Autres projets de loi (Parlement du Canada)