C-239 — Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (reddition de comptes)

Ce qu'il fait

Résumé IA en langage clair du texte officiel.

Le projet de loi C-239 est un projet de loi émanant d'un député présenté au cours de la 45e législature, qui propose des modifications à la Loi canadienne sur la santé axées sur la reddition de comptes. Il a franchi l'étape de la première lecture le 22 septembre 2025 et est actuellement à l'étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes. Bien que ses dispositions précises ne soient pas encore connues, son titre intégral indique qu'il vise à renforcer les mécanismes de reddition de comptes dans le cadre de la législation fédérale sur la santé.

Perspective d'adoption

Adoption peu probable car c'est un projet de loi émanant d'un député (adoption rare), il en est à une étape préliminaire.

Ajusté au rythme actuel de ce projet de loi : 0 à 5 % (le taux de base historique non ajusté des projets de loi fédéraux comparables est de 4 %). Il est resté sans activité à cette étape; malgré cet ajustement, le taux historique demeure dans la fourchette.

Si ce projet de loi émanant d'un député crée de nouvelles dépenses, il faut une recommandation royale (Cabinet seulement) — sans elle, l'adoption est quasi impossible.

Le sort d'un projet de loi émanant d'un député dépend de sa position dans l'ordre de priorité (un tirage au sort) — ceux placés bas manquent souvent de temps de calendrier.

Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.