Projet de loi, Parlement du Canada, Fédéral
C-239Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (reddition de comptes)
C-239, Parlement du Canada : Deuxième lecture à la Chambre des communes, dernière étape consignée le 30 octobre 2025. Prévision de Clarion : adoption peu probable.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Santé et soins » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 792.
198 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
148 déclarations, la plus récente : 29 septembre 2026
126 déclarations, la plus récente : 24 août 2026
100 déclarations, la plus récente : 6 octobre 2026
The Professional Institute for the Public Service of Canada
92 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
86 déclarations, la plus récente : 19 juin 2026
81 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
78 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Où il en est
- Statut
- Deuxième lecture à la Chambre des communes
- Parrain
- Sukh Dhaliwal
- Présenté
- Session
- 45-1
Domaines politiques
- Santé et soins · par mot-clé
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi C-239 est un projet de loi émanant d'un député présenté au cours de la 45e législature, qui propose des modifications à la Loi canadienne sur la santé axées sur la reddition de comptes. Il a franchi l'étape de la première lecture le 22 septembre 2025 et est actuellement à l'étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes. Bien que ses dispositions précises ne soient pas encore connues, son titre intégral indique qu'il vise à renforcer les mécanismes de reddition de comptes dans le cadre de la législation fédérale sur la santé.
Chances d’adoption
Une perspective tirée du type de projet de loi, de son étape et de la situation vérifiée du gouvernement ; pour un projet de loi fédéral, sa fourchette d’adoption fixe la perspective. Ce n’est pas une garantie.
Adoption peu probable car c’est un projet de loi émanant d’un député (adoption rare) et il en est à une étape préliminaire.
Ajusté au rythme actuel de ce projet de loi : 5 à 15 % (le taux de base historique non ajusté des projets de loi fédéraux comparables est de 32 %). Il est resté sans activité à cette étape ; la fourchette ajustée se situe donc entièrement sous le taux historique.
Si ce projet de loi émanant d’un député crée de nouvelles dépenses, il lui faut une recommandation royale, que seul le Cabinet peut donner. Sans elle, il ne sera presque certainement pas adopté.
Le sort d’un projet de loi émanant d’un député dépend de sa place dans l’ordre de priorité, fixée par tirage au sort, et ceux placés bas manquent souvent de temps.
Les étapes jusqu’ici
Deuxième lecture, House
Première lecture, House
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