Projet de loi · Canada (fédéral) · Fédéral
C-245 — Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
Clarion suit C-245 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Bill Defeated
- Parrain
- Xavier Barsalou-Duval
- Présenté
- 2025-09-23
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi C-245 est un projet de loi émanant d'un député présenté lors de la 45e législature, qui visait à modifier la Loi sur le multiculturalisme canadien afin d'en exclure le Québec de son champ d'application. Le projet de loi a été lu une première fois le 23 septembre 2025 et une deuxième fois le lendemain, mais il a finalement été rejeté sans progresser davantage.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2025-09-24House
Première lecture
2025-09-23House
La lecture hebdomadaire
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