Projet de loi, Parlement du Canada, Fédéral
C-245Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
C-245, Parlement du Canada : Rejeté, dernière étape consignée le 4 février 2026.
Où il en est
- Statut
- Rejeté
- Parrain
- Xavier Barsalou-Duval
- Présenté
- Session
- 45-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi C-245 est un projet de loi émanant d'un député présenté lors de la 45e législature, qui visait à modifier la Loi sur le multiculturalisme canadien afin d'en exclure le Québec de son champ d'application. Le projet de loi a été lu une première fois le 23 septembre 2025 et une deuxième fois le lendemain, mais il a finalement été rejeté sans progresser davantage.
Les étapes jusqu’ici
Deuxième lecture, House
Première lecture, House
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