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C-25 — Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales
Clarion suit C-25 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Steven MacKinnon
- Présenté
- 2026-03-26
- Session
- 45-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi C-25, intitulé Loi sur des élections fortes et libres, est un projet de loi gouvernemental émanant de la Chambre des communes qui modifie la Loi électorale du Canada et édicte une loi connexe visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales en 2026. Déposé à la Chambre des communes le 26 mars 2026, le projet de loi a franchi rapidement toutes les étapes législatives dans les deux chambres et a reçu la sanction royale le 18 juin 2026. Il a désormais force de loi.
Chronologie des étapes
Sanction royale
2026-06-18
Troisième lecture
2026-06-18Senate
Examen en comité
2026-06-18Senate
Deuxième lecture
2026-06-16Senate
Première lecture
2026-06-15Senate
Troisième lecture
2026-06-11House
Étape du rapport
2026-06-10House
Étude préalable au Sénat
2026-06-04Senate
Examen en comité
2026-06-03House
Deuxième lecture
2026-04-24House
Première lecture
2026-03-26House
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