Projet de loi, Parlement du Canada, Fédéral
C-25Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales
C-25, Parlement du Canada : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 18 juin 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Steven MacKinnon
- Présenté
- Session
- 45-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi C-25, intitulé Loi sur des élections fortes et libres, est un projet de loi gouvernemental émanant de la Chambre des communes qui modifie la Loi électorale du Canada et édicte une loi connexe visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales en 2026. Déposé à la Chambre des communes le 26 mars 2026, le projet de loi a franchi rapidement toutes les étapes législatives dans les deux chambres et a reçu la sanction royale le 18 juin 2026. Il a désormais force de loi.
Les étapes jusqu’ici
Sanction royale
Troisième lecture, Senate
Examen en comité, Senate
Deuxième lecture, Senate
Première lecture, Senate
Troisième lecture, House
Étape du rapport, House
Étude préalable au Sénat, Senate
Examen en comité, House
Deuxième lecture, House
Première lecture, House
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