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C-250 — Loi modifiant le Code canadien du travail (agents de bord)
Clarion suit C-250 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Outside The Order Of Precedence
- Parrain
- Don Davies
- Présenté
- 2025-10-21
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi C-250, Loi sur la rémunération des agents de bord, est un projet de loi émanant d'un député présenté à la Chambre des communes au cours de la 45e législature. Il propose des modifications au Code canadien du travail concernant spécifiquement les agents de bord. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 21 octobre 2025 et se trouve actuellement hors de l'ordre de priorité, ce qui signifie qu'il n'a pas encore été inscrit au débat.
Perspective d'adoption
Adoption peu probable car c'est un projet de loi émanant d'un député (adoption rare), il est hors de l'ordre de priorité.
Historiquement, 0 à 5 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 4 %, n=1067). L'élan a ralenti, ce taux historique surestime donc probablement ses chances actuelles.
Si ce projet de loi émanant d'un député crée de nouvelles dépenses, il faut une recommandation royale (Cabinet seulement) — sans elle, l'adoption est quasi impossible.
Le sort d'un projet de loi émanant d'un député dépend de sa position dans l'ordre de priorité (un tirage au sort) — ceux placés bas manquent souvent de temps de calendrier.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
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