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C-252 — Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les membres des Forces armées canadiennes ayant perdu la vie en temps de paix au Canada
Clarion suit C-252 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Hors de l'ordre de priorité
- Parrain
- Gord Johns
- Présenté
- 2025-10-22
- Session
- 45-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi C-252, un projet de loi émanant d'un député présenté à la 45e législature, propose d'instituer une journée nationale de commémoration pour honorer les membres des Forces armées canadiennes ayant perdu la vie en temps de paix au Canada. Il a franchi l'étape de la première lecture le 22 octobre 2025 et se trouve actuellement hors de l'ordre de priorité, ce qui signifie qu'il n'a pas encore été inscrit au débat. Les métadonnées disponibles ne précisent pas la date retenue ni les mesures commémoratives spécifiques envisagées.
Perspective d'adoption
Adoption peu probable car c'est un projet de loi émanant d'un député (adoption rare), il est hors de l'ordre de priorité.
Ajusté au rythme actuel de ce projet de loi : 0 à 5 % (le taux de base historique non ajusté des projets de loi fédéraux comparables est de 4 %). Il est resté sans activité à cette étape; malgré cet ajustement, le taux historique demeure dans la fourchette.
Si ce projet de loi émanant d'un député crée de nouvelles dépenses, il faut une recommandation royale (Cabinet seulement) — sans elle, l'adoption est quasi impossible.
Le sort d'un projet de loi émanant d'un député dépend de sa position dans l'ordre de priorité (un tirage au sort) — ceux placés bas manquent souvent de temps de calendrier.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
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