Projet de loi, Parlement du Canada, Fédéral
C-278Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada
C-278, Parlement du Canada : Hors de l'ordre de priorité, dernière étape consignée le 2 juin 2026. Prévision de Clarion : adoption peu probable.
Où il en est
- Statut
- Hors de l'ordre de priorité
- Parrain
- Don Davies
- Présenté
- Session
- 45-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi C-278 est un projet de loi émanant d'un député présenté au cours de la 45e législature, qui propose des modifications à la Loi sur le Parlement du Canada. Il a franchi l'étape de la première lecture à la Chambre des communes le 2 juin 2026 et se trouve actuellement hors du ordre de priorité, ce qui signifie qu'il n'a pas encore été inscrit pour un débat ultérieur. Aucun détail supplémentaire sur les dispositions précises du projet de loi n'est disponible à partir des seules métadonnées.
Chances d’adoption
Une perspective tirée du type de projet de loi, de son étape et de la situation vérifiée du gouvernement ; pour un projet de loi fédéral, sa fourchette d’adoption fixe la perspective. Ce n’est pas une garantie.
Adoption peu probable car c’est un projet de loi émanant d’un député (adoption rare) et il est hors de l’ordre de priorité.
Historiquement, 0 à 5 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 4 %).
Si ce projet de loi émanant d’un député crée de nouvelles dépenses, il lui faut une recommandation royale, que seul le Cabinet peut donner. Sans elle, il ne sera presque certainement pas adopté.
Le sort d’un projet de loi émanant d’un député dépend de sa place dans l’ordre de priorité, fixée par tirage au sort, et ceux placés bas manquent souvent de temps.
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, House
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.