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C-278 — Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada
Clarion suit C-278 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Hors de l'ordre de priorité
- Parrain
- Don Davies
- Présenté
- 2026-06-02
- Session
- 45-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi C-278 est un projet de loi émanant d'un député présenté au cours de la 45e législature, qui propose des modifications à la Loi sur le Parlement du Canada. Il a franchi l'étape de la première lecture à la Chambre des communes le 2 juin 2026 et se trouve actuellement hors du ordre de priorité, ce qui signifie qu'il n'a pas encore été inscrit pour un débat ultérieur. Aucun détail supplémentaire sur les dispositions précises du projet de loi n'est disponible à partir des seules métadonnées.
Perspective d'adoption
Adoption peu probable car c'est un projet de loi émanant d'un député (adoption rare), il est hors de l'ordre de priorité.
Historiquement, 0 à 5 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 4 %).
Si ce projet de loi émanant d'un député crée de nouvelles dépenses, il faut une recommandation royale (Cabinet seulement) — sans elle, l'adoption est quasi impossible.
Le sort d'un projet de loi émanant d'un député dépend de sa position dans l'ordre de priorité (un tirage au sort) — ceux placés bas manquent souvent de temps de calendrier.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Suivez C-278 — et tout ce qui lui ressemble
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