Projet de loi, Parlement du Canada, Fédéral
C-30Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026
C-30, Parlement du Canada : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 18 juin 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- François-Philippe Champagne
- Présenté
- Session
- 45-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi C-30, Loi d'exécution de la mise à jour économique du printemps 2026, est un projet de loi émanant du gouvernement visant à mettre en œuvre certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif dans les deux chambres et a reçu la sanction royale le 18 juin 2026, soit moins de deux mois après sa première lecture. Le Sénat a entrepris une étude préalable à compter du 11 juin, et toutes les étapes restantes dans les deux chambres ont été complétées le 18 juin 2026.
Les étapes jusqu’ici
Sanction royale
Troisième lecture, Senate
Examen en comité, Senate
Deuxième lecture, Senate
Première lecture, Senate
Troisième lecture, House
Étape du rapport, House
Examen en comité, House
Étude préalable au Sénat, Senate
Deuxième lecture, House
Première lecture, House
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