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C-30 — Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026
Clarion suit C-30 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- François-Philippe Champagne
- Présenté
- 2026-04-29
- Session
- 45-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi C-30, Loi d'exécution de la mise à jour économique du printemps 2026, est un projet de loi émanant du gouvernement visant à mettre en œuvre certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif dans les deux chambres et a reçu la sanction royale le 18 juin 2026, soit moins de deux mois après sa première lecture. Le Sénat a entrepris une étude préalable à compter du 11 juin, et toutes les étapes restantes dans les deux chambres ont été complétées le 18 juin 2026.
Chronologie des étapes
Sanction royale
2026-06-18
Troisième lecture
2026-06-18Senate
Examen en comité
2026-06-18Senate
Deuxième lecture
2026-06-18Senate
Première lecture
2026-06-18Senate
Troisième lecture
2026-06-18House
Étape du rapport
2026-06-18House
Examen en comité
2026-06-16House
Étude préalable au Sénat
2026-06-11Senate
Deuxième lecture
2026-05-26House
Première lecture
2026-04-29House
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