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C-35 — Loi concernant l'interdiction d'importer des marchandises produites par recours au travail forcé
Clarion suit C-35 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- At Second Reading In The House Of Commons
- Parrain
- Anita Anand
- Présenté
- 2026-06-12
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi C-35, Loi sur l'interdiction d'importer des marchandises produites par recours au travail forcé, est un projet de loi gouvernemental émanant de la Chambre qui établirait une interdiction légale d'importer au Canada des marchandises produites à l'aide du travail forcé. Il a franchi l'étape de la première lecture à la Chambre des communes le 12 juin 2026 et en est actuellement à l'étape de la deuxième lecture. Aucun autre détail législatif n'est disponible au-delà du titre et de l'avancement préliminaire du projet de loi.
Perspective d'adoption
Adoption probable car c'est un projet de loi du gouvernement, le gouvernement est majoritaire.
Historiquement, 75 à 85 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 79 %, n=266).
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
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