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C-37 — Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
Clarion suit C-37 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Deuxième lecture — Chambre des communes
- Parrain
- Mandy Gull-Masty
- Présenté
- 2026-06-16
- Session
- 45-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi C-37, Loi sur l'eau potable des Premières Nations, est un projet de loi gouvernemental déposé à la Chambre des communes le 16 juin 2026. Il vise à établir un cadre législatif régissant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations. Le projet de loi en est actuellement à la deuxième lecture à la Chambre des communes, ce qui signifie qu'il en est aux premières étapes de l'examen parlementaire.
Perspective d'adoption
Adoption probable car c'est un projet de loi du gouvernement, le gouvernement est majoritaire.
Ajusté au rythme actuel de ce projet de loi : 60 à 75 % (le taux de base historique non ajusté des projets de loi fédéraux comparables est de 79 %). Il est resté sans activité à cette étape; la fourchette ajustée se situe donc entièrement sous le taux historique.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
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