Aller au contenu
Clarion
Demander l’accès
Clarion

Projet de loi, Parlement du Canada, Fédéral

C-37Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations

C-⁠37, Parlement du Canada : En comité à la Chambre des communes, dernière étape consignée le 9 octobre 2026. Prévision de Clarion : adoption probable.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Environnement et climat » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 1 048.

Où il en est

Statut
En comité à la Chambre des communes
Parrain
Mandy Gull-Masty
Présenté
Session
45-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

La Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations fixerait des règles pour l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations. Ce projet de loi du gouvernement a été adopté en deuxième lecture à la Chambre des communes le 9 octobre 2026 et renvoyé en comité.

Texte officiel

Chances d’adoption

Une perspective tirée du type de projet de loi, de son étape et de la situation vérifiée du gouvernement ; pour un projet de loi fédéral, sa fourchette d’adoption fixe la perspective. Ce n’est pas une garantie.

Adoption probable car c’est un projet de loi du gouvernement, il est à l’étude en comité et le gouvernement est majoritaire.

Historiquement, 75 à 85 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 79 %).

Les étapes jusqu’ici

  1. Deuxième lecture, House

  2. Première lecture, House

Autres projets de loi (Parlement du Canada)

Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.

Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.

Demander l’accèsRéserver une démo