Projet de loi · Canada (fédéral) · Fédéral
C-39 — Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l'économie
Clarion suit C-39 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Deuxième lecture — Chambre des communes
- Parrain
- Steven MacKinnon
- Présenté
- 2026-09-21
- Session
- 45-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi C-39, également intitulé Loi visant à bâtir un Canada fort, est un projet de loi d'intérêt public du gouvernement déposé au cours de la 45e législature. Selon son titre intégral, cette mesure législative vise à mettre en œuvre certaines mesures destinées à renforcer l'économie. Après avoir franchi l'étape de la première lecture le 21 septembre 2026, le projet de loi est actuellement à l'étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes.
Perspective d'adoption
Adoption probable car c'est un projet de loi du gouvernement, le gouvernement est majoritaire.
Historiquement, 75 à 85 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 79 %).
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Suivez C-39 — et tout ce qui lui ressemble
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