Projet de loi, Parlement du Canada, Fédéral
C-4Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure
C-4, Parlement du Canada : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 12 mars 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- François-Philippe Champagne
- Présenté
- Session
- 45-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi C-4, intitulé Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, est un projet de loi gouvernemental déposé à la Chambre des communes lors de la première session de la 45e législature. Il porte sur certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens, conformément à son titre intégral. Après avoir franchi toutes les étapes législatives dans les deux chambres, notamment l'étude en comité et l'étape du rapport à la Chambre, le projet de loi a reçu la sanction royale le 12 mars 2026.
Les étapes jusqu’ici
Sanction royale
Troisième lecture, Senate
Examen en comité, Senate
Deuxième lecture, Senate
Première lecture, Senate
Troisième lecture, House
Étape du rapport, House
Examen en comité, House
Deuxième lecture, House
Première lecture, House
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