Projet de loi, Parlement du Canada, Fédéral
C-40Loi concernant la production, l'approvisionnement et l'investissement relativement à la défense et la sécurité nationales
Clarion suit le projet de loi C-40 d’une étape à l’autre.
Où il en est
- Statut
- Deuxième lecture à la Chambre des communes
- Parrain
- Joël Lightbound
- Présenté
- Session
- 45-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi C-40, intitulé Loi visant à renforcer le secteur canadien de la défense, est un projet de loi d'initiative ministérielle portant sur la production, l'approvisionnement et l'investissement en matière de défense et de sécurité nationales. Présenté à la Chambre des communes le 6 octobre 2026, date à laquelle il a franchi l'étape de la première lecture, il est présentement à l'étape de la deuxième lecture.
Chances d’adoption
Une perspective fondée sur des règles, à partir du type de projet de loi, de son étape et de la situation vérifiée du gouvernement. Ce n’est pas une garantie.
Adoption probable car c’est un projet de loi du gouvernement et le gouvernement est majoritaire.
Historiquement, 75 à 85 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 79 %).
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, House
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