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S-2 — Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)
Clarion suit S-2 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- At Consideration In Committee In The House Of Commons
- Parrain
- Marc Gold
- Présenté
- 2025-05-29
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi gouvernemental S-2 du Sénat propose des modifications à la Loi sur les Indiens afin d'établir de nouveaux droits à l'inscription. Le projet de loi a franchi toutes les étapes au Sénat, puis a fait l'objet d'une première et d'une deuxième lecture à la Chambre des communes. Il est actuellement à l'étude en comité à la Chambre des communes. Aucune disposition précise au-delà de ce qui figure dans le titre intégral n'est connue à partir des métadonnées disponibles.
Perspective d'adoption
Adoption probable car c'est un projet de loi du gouvernement, il est à l'étude en commission, le gouvernement est majoritaire.
Historiquement, 75 à 85 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 79 %, n=266).
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Examen en comité
2026-05-28House
Deuxième lecture
2026-02-27House
Première lecture
2025-12-10House
Troisième lecture
2025-12-04Senate
Étape du rapport
2025-12-02Senate
Examen en comité
2025-11-25Senate
Deuxième lecture
2025-06-25Senate
Première lecture
2025-05-29Senate
La lecture hebdomadaire
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