S-2 — Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)

Ce qu'il fait

Résumé IA en langage clair du texte officiel.

Le projet de loi gouvernemental S-2 du Sénat propose des modifications à la Loi sur les Indiens afin d'établir de nouveaux droits à l'inscription. Le projet de loi a franchi toutes les étapes au Sénat, puis a fait l'objet d'une première et d'une deuxième lecture à la Chambre des communes. Il est actuellement à l'étude en comité à la Chambre des communes. Aucune disposition précise au-delà de ce qui figure dans le titre intégral n'est connue à partir des métadonnées disponibles.

Perspective d'adoption

Adoption probable car c'est un projet de loi du gouvernement, il est à l'étude en commission, le gouvernement est majoritaire.

Ajusté au rythme actuel de ce projet de loi : 60 à 75 % (le taux de base historique non ajusté des projets de loi fédéraux comparables est de 79 %). Il est resté sans activité à cette étape; la fourchette ajustée se situe donc entièrement sous le taux historique.

Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.