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S-201 — Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme
Clarion suit S-201 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- At Consideration In Committee In The House Of Commons
- Parrain
- Marie-Françoise Mégie
- Présenté
- 2025-05-28
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi S-201 du Sénat, Loi sur le cadre national sur la maladie falciforme, vise à établir un cadre national pour lutter contre la maladie falciforme au Canada. Présenté au Sénat, le projet de loi a franchi les étapes sénatoriales, notamment l'examen en comité et la troisième lecture, avant d'être transmis à la Chambre des communes. Il est actuellement à l'étude par un comité de la Chambre à l'étape de la deuxième lecture. Ce projet de loi témoigne d'une volonté législative de coordonner une réponse pancanadienne à la maladie falciforme.
Perspective d'adoption
Incertain car c'est un projet de loi public du Sénat (adoption rare), il est à l'étude en commission.
Historiquement, 10 à 30 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 19 %, n=103).
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2026-06-16House
Première lecture
2025-12-11House
Troisième lecture
2025-11-18Senate
Examen en comité
2025-10-23Senate
Deuxième lecture
2025-06-12Senate
Première lecture
2025-05-28Senate
La lecture hebdomadaire
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