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S-203 — Loi visant à interdire la promotion des boissons alcooliques
Clarion suit S-203 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Deuxième lecture — Sénat
- Parrain
- Patrick Brazeau
- Présenté
- 2025-05-28
- Session
- 45-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi S-203 du Sénat, intitulé Loi sur l'interdiction de la promotion des boissons alcooliques, vise à interdire la promotion des boissons alcooliques au Canada. Présenté au Sénat, le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 28 mai 2025 et en est actuellement à l'étape de la deuxième lecture depuis le 5 février 2026. Aucune autre étape législative n'a été complétée à ce jour.
Perspective d'adoption
Adoption peu probable car c'est un projet de loi public du Sénat (adoption rare), il en est à une étape préliminaire.
Ajusté au rythme actuel de ce projet de loi : 10 à 25 % (le taux de base historique non ajusté des projets de loi fédéraux comparables est de 19 %). Il est resté sans activité à cette étape; malgré cet ajustement, le taux historique demeure dans la fourchette.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2026-02-05Senate
Première lecture
2025-05-28Senate
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