Projet de loi · Canada (fédéral) · Fédéral
S-203 — Loi visant à interdire la promotion des boissons alcooliques
Clarion suit S-203 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- At Second Reading In The Senate
- Parrain
- Patrick Brazeau
- Présenté
- 2025-05-28
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi S-203 du Sénat, intitulé Loi sur l'interdiction de la promotion des boissons alcooliques, vise à interdire la promotion des boissons alcooliques au Canada. Présenté au Sénat, le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 28 mai 2025 et en est actuellement à l'étape de la deuxième lecture depuis le 5 février 2026. Aucune autre étape législative n'a été complétée à ce jour.
Perspective d'adoption
Adoption peu probable car c'est un projet de loi public du Sénat (adoption rare), il en est à une étape préliminaire.
Historiquement, 10 à 25 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 19 %, n=103). L'élan a ralenti, ce taux historique surestime donc probablement ses chances actuelles.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2026-02-05Senate
Première lecture
2025-05-28Senate
La lecture hebdomadaire
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