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S-212 — Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada
Clarion suit S-212 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- At Second Reading In The House Of Commons
- Parrain
- Rosemary Moodie
- Présenté
- 2025-05-28
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi S-212 du Sénat, Loi sur la stratégie nationale pour les enfants et les jeunes, vise à établir une stratégie nationale en faveur des enfants et des jeunes au Canada. Après avoir franchi toutes les étapes au Sénat, notamment l'étude en comité et la troisième lecture, le projet de loi a été renvoyé à la Chambre des communes. Il en est actuellement à la deuxième lecture à la Chambre, où les députés débattent de son principe. Les métadonnées disponibles ne permettent pas de préciser les dispositions spécifiques du projet de loi.
Perspective d'adoption
Adoption peu probable car c'est un projet de loi public du Sénat (adoption rare), il en est à une étape préliminaire.
Historiquement, 10 à 30 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 19 %, n=103).
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-03-12House
Deuxième lecture
2026-03-12House
Troisième lecture
2026-03-10Senate
Étape du rapport
2026-02-24Senate
Examen en comité
2026-02-12Senate
Deuxième lecture
2025-06-18Senate
Première lecture
2025-05-28Senate
La lecture hebdomadaire
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