Projet de loi · Canada (fédéral) · Fédéral
S-218 — Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1982 (disposition de dérogation)
Clarion suit S-218 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- At Second Reading In The Senate
- Parrain
- Peter Harder
- Présenté
- 2025-05-28
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi S-218, un projet de loi public du Sénat, propose de modifier la Loi constitutionnelle de 1982 en ce qui concerne la disposition de dérogation. Présenté au Sénat, le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 28 mai 2025 et en est actuellement à la deuxième lecture. Les modifications précises que le projet de loi apporterait à la disposition de dérogation ne sont pas détaillées dans les métadonnées disponibles.
Perspective d'adoption
Adoption peu probable car c'est un projet de loi public du Sénat (adoption rare), il en est à une étape préliminaire.
Historiquement, 10 à 30 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 19 %, n=103).
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2026-06-04Senate
Première lecture
2025-05-28Senate
La lecture hebdomadaire
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