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S-222 — Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum
Clarion suit S-222 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Rejeté
- Parrain
- Marilou McPhedran
- Présenté
- 2025-05-29
- Session
- 45-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi S-222 du Sénat, connu sous le nom de Loi sur le vote à 16 ans, proposait des modifications à la Loi électorale du Canada et à son règlement connexe sur les référendums, son titre abrégé laissant entendre qu'il visait à abaisser l'âge de voter aux élections fédérales à 16 ans. Le projet de loi a été déposé au Sénat et a reçu sa première lecture le 29 mai 2025, avant de passer à la deuxième lecture le 21 avril 2026. Il a finalement été rejeté et n'est pas devenu loi.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2026-04-21Senate
Première lecture
2025-05-29Senate
Suivez S-222 — et tout ce qui lui ressemble
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