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S-226 — Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré
Clarion suit S-226 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- At Second Reading In The House Of Commons
- Parrain
- Lucie Moncion
- Présenté
- 2025-06-05
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi S-226, un projet de loi sénatorial d'intérêt public présenté lors de la 45e législature, vise à instituer une Semaine d'appréciation de la fonction de juré au Canada. Comme l'indique son titre intégral, le projet de loi a pour objet de reconnaître formellement la contribution civique des Canadiens et Canadiennes qui siègent comme jurés. Après avoir franchi les trois étapes de lecture au Sénat, il est actuellement à l'étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes. Les métadonnées disponibles ne précisent pas les dates envisagées pour cette semaine de reconnaissance.
Perspective d'adoption
Adoption peu probable car c'est un projet de loi public du Sénat (adoption rare), il en est à une étape préliminaire.
Historiquement, 10 à 30 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 19 %, n=103).
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-03-10House
Deuxième lecture
2026-03-10House
Troisième lecture
2026-02-10Senate
Deuxième lecture
2026-02-10Senate
Première lecture
2025-06-05Senate
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