S-226 — Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré

Ce qu'il fait

Résumé IA en langage clair du texte officiel.

Le projet de loi S-226, un projet de loi sénatorial d'intérêt public présenté lors de la 45e législature, vise à instituer une Semaine d'appréciation de la fonction de juré au Canada. Comme l'indique son titre intégral, le projet de loi a pour objet de reconnaître formellement la contribution civique des Canadiens et Canadiennes qui siègent comme jurés. Après avoir franchi les trois étapes de lecture au Sénat, il est actuellement à l'étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes. Les métadonnées disponibles ne précisent pas les dates envisagées pour cette semaine de reconnaissance.

Perspective d'adoption

Adoption peu probable car c'est un projet de loi public du Sénat (adoption rare), il en est à une étape préliminaire.

Ajusté au rythme actuel de ce projet de loi : 10 à 25 % (le taux de base historique non ajusté des projets de loi fédéraux comparables est de 19 %). Il est resté sans activité à cette étape; malgré cet ajustement, le taux historique demeure dans la fourchette.

Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.