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S-227 — Loi instituant le Mois du patrimoine arabe
Clarion suit S-227 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent Received
- Parrain
- Mohammad Khair Al Zaibak
- Présenté
- 2025-06-05
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi S-227, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe, est un projet de loi public du Sénat visant à désigner un mois comme Mois du patrimoine arabe au Canada. Présenté au Sénat en juin 2025, il a été adopté par les deux chambres et a reçu la sanction royale le 18 juin 2026. Ce projet de loi a pour but de reconnaître et de célébrer les contributions des Canadiens d'origine arabe à la vie culturelle et sociale du pays.
Chronologie des étapes
Sanction royale
2026-06-18
Troisième lecture
2026-06-18House
Étape du rapport
2026-06-02House
Examen en comité
2026-04-14House
Deuxième lecture
2026-02-10House
Première lecture
2025-10-10House
Troisième lecture
2025-10-08Senate
Deuxième lecture
2025-10-02Senate
Première lecture
2025-06-05Senate
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