Projet de loi, Parlement du Canada, Fédéral
S-227Loi instituant le Mois du patrimoine arabe
S-227, Parlement du Canada : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 18 juin 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Mohammad Khair Al Zaibak
- Présenté
- Session
- 45-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi S-227, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe, est un projet de loi public du Sénat visant à désigner un mois comme Mois du patrimoine arabe au Canada. Présenté au Sénat en juin 2025, il a été adopté par les deux chambres et a reçu la sanction royale le 18 juin 2026. Ce projet de loi a pour but de reconnaître et de célébrer les contributions des Canadiens d'origine arabe à la vie culturelle et sociale du pays.
Les étapes jusqu’ici
Sanction royale
Troisième lecture, House
Étape du rapport, House
Examen en comité, House
Deuxième lecture, House
Première lecture, House
Troisième lecture, Senate
Deuxième lecture, Senate
Première lecture, Senate
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