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S-229 — Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau)
Clarion suit S-229 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- At Consideration In Committee In The Senate
- Parrain
- Rosa Galvez
- Présenté
- 2025-06-10
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi S-229, Loi sur le parc de la Gatineau, est un projet de loi public du Sénat qui modifierait la Loi sur la capitale nationale en ce qui concerne le parc de la Gatineau. Présenté au Sénat le 10 juin 2025, il a franchi l'étape de la deuxième lecture le 15 avril 2026 et est actuellement à l'étude en comité sénatorial. Les modifications précises proposées ne sont pas détaillées dans les métadonnées disponibles, mais le titre du projet de loi indique qu'il introduirait de nouvelles dispositions propres au parc de la Gatineau.
Perspective d'adoption
Incertain car c'est un projet de loi public du Sénat (adoption rare), il est à l'étude en commission.
Historiquement, 10 à 30 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 19 %, n=103).
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2026-04-15Senate
Étude préalable au Sénat
2025-06-10Senate
Première lecture
2025-06-10Senate
La lecture hebdomadaire
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