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S-230 — Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols
Clarion suit S-230 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Deuxième lecture — Chambre des communes
- Parrain
- Robert Black
- Présenté
- 2025-06-10
- Session
- 45-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi S-230, Loi sur la stratégie nationale pour la santé des sols, est un projet de loi d'intérêt public du Sénat qui exigerait l'élaboration d'une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l'amélioration de la santé des sols au Canada. Le projet de loi a franchi toutes les étapes au Sénat, y compris l'étude en comité et la troisième lecture, et a été transmis à la Chambre des communes, où il en est actuellement à la deuxième lecture. Il témoigne d'une reconnaissance croissante de l'importance de la santé des sols dans les politiques environnementales et agricoles fédérales.
Perspective d'adoption
Adoption peu probable car c'est un projet de loi public du Sénat (adoption rare), il en est à une étape préliminaire.
Historiquement, 10 à 30 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 19 %).
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-04-22House
Deuxième lecture
2026-04-22House
Troisième lecture
2026-03-26Senate
Étape du rapport
2026-03-24Senate
Examen en comité
2026-03-12Senate
Deuxième lecture
2025-11-20Senate
Étude préalable au Sénat
2025-06-10Senate
Première lecture
2025-06-10Senate
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