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S-237 — Loi instituant la Journée des villes et des municipalités
Clarion suit S-237 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- En comité — Sénat
- Parrain
- Éric Forest
- Présenté
- 2025-10-02
- Session
- 45-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi S-237 est un projet de loi public du Sénat présenté au cours de la 45e législature, qui vise à instituer une Journée nationale des villes et des municipalités au Canada. Il a franchi l'étape de la première lecture en octobre 2025 et celle de la deuxième lecture en février 2026, et est actuellement à l'étude en comité sénatorial. Son objectif, tel qu'il ressort du titre intégral, est de reconnaître officiellement le rôle des villes et des municipalités dans la vie canadienne.
Perspective d'adoption
Incertain car c'est un projet de loi public du Sénat (adoption rare), il est à l'étude en commission.
Ajusté au rythme actuel de ce projet de loi : 10 à 25 % (le taux de base historique non ajusté des projets de loi fédéraux comparables est de 19 %). Il est resté sans activité à cette étape; malgré cet ajustement, le taux historique demeure dans la fourchette.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2026-02-12Senate
Première lecture
2025-10-02Senate
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