Projet de loi, Parlement du Canada, Fédéral
S-239Loi modifiant la Loi sur la concurrence
S-239, Parlement du Canada : En comité au Sénat, dernière étape consignée le 8 octobre 2026. Prévision de Clarion : adoption peu probable.
Où il en est
- Statut
- En comité au Sénat
- Parrain
- Martin Klyne
- Présenté
- Session
- 45-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi S-239, Loi modifiant la Loi sur la concurrence, est un projet de loi d'initiative sénatoriale. Il est actuellement à l'étude en comité au Sénat, après avoir été adopté en deuxième lecture le 9 juin 2026.
Chances d’adoption
Une perspective tirée du type de projet de loi, de son étape et de la situation vérifiée du gouvernement ; pour un projet de loi fédéral, sa fourchette d’adoption fixe la perspective. Ce n’est pas une garantie.
Adoption peu probable car c’est un projet de loi public du Sénat (adoption rare) et il est à l’étude en comité.
Historiquement, 10 à 30 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 19 %).
Les étapes jusqu’ici
Examen en comité, Senate
Deuxième lecture, Senate
Première lecture, Senate
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