Projet de loi · Canada (fédéral) · Fédéral
S-239 — Loi modifiant la Loi sur la concurrence
Clarion suit S-239 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- At Consideration In Committee In The Senate
- Parrain
- Martin Klyne
- Présenté
- 2025-10-30
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi S-239, intitulé Loi canadienne sur la prospérité, est un projet de loi public sénatorial présenté au cours de la 45e législature en vue de modifier la Loi sur la concurrence. Il a franchi l'étape de la première lecture le 30 octobre 2025, puis celle de la deuxième lecture le 9 juin 2026, et est actuellement à l'étude en comité sénatorial. Les modifications précises proposées ne ressortent pas des métadonnées disponibles, mais le titre du projet de loi laisse entendre qu'il vise à renforcer la politique de la concurrence au Canada.
Perspective d'adoption
Incertain car c'est un projet de loi public du Sénat (adoption rare), il est à l'étude en commission.
Historiquement, 10 à 30 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 19 %, n=103).
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2026-06-09Senate
Première lecture
2025-10-30Senate
La lecture hebdomadaire
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