Projet de loi · Canada (fédéral) · Fédéral
S-244 — Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gliome infiltrant du tronc cérébral
Clarion suit S-244 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- At Consideration In Committee In The Senate
- Parrain
- Yonah Martin
- Présenté
- 2025-12-10
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi S-244 est un projet de loi public du Sénat qui vise à instituer une Journée nationale de sensibilisation au gliome infiltrant du tronc cérébral (GITC) au Canada. Le GITC est un cancer du cerveau rare et agressif qui touche principalement les enfants. Le projet de loi a franchi l'étape de la deuxième lecture au Sénat en juin 2026 et est actuellement à l'étude en comité sénatorial.
Perspective d'adoption
Incertain car c'est un projet de loi public du Sénat (adoption rare), il est à l'étude en commission.
Historiquement, 10 à 30 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 19 %, n=103).
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2026-06-02Senate
Première lecture
2025-12-10Senate
La lecture hebdomadaire
Recevez Le Dispatch dans votre boîte de réception
Un courriel par semaine : les projets de loi qui prennent de l'élan, qui fait du lobbying auprès de qui, et les probabilités d'adoption qui ont bougé — du Parlement aux assemblées législatives jusqu'à l'hôtel de ville. Gratuit, en français ou en anglais.
Suivez S-244 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue chaque nouveau projet de loi, débat et inscription de lobbyisme selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Greffier IA qui répond à partir du dossier et le cite.