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S-245 — Loi instituant la journée nationale de la cérémonie des couvertures
Clarion suit S-245 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- At Second Reading In The Senate
- Parrain
- Mary Jane McCallum
- Présenté
- 2026-03-24
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi S-245 est un projet de loi sénatorial d'intérêt public présenté au cours de la 45e législature en vue d'instituer une journée nationale de la cérémonie des couvertures au Canada. La cérémonie des couvertures est une activité éducative autochtone qui illustre les répercussions de la colonisation sur les peuples autochtones et leurs terres. Le projet de loi a été lu une première fois au Sénat le 24 mars 2026 et en est actuellement à l'étape de la deuxième lecture.
Perspective d'adoption
Adoption peu probable car c'est un projet de loi public du Sénat (adoption rare), il en est à une étape préliminaire.
Historiquement, 10 à 30 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 19 %, n=103).
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
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