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S-246 — Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre
Clarion suit S-246 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Deuxième lecture — Chambre des communes
- Parrain
- Hassan Yussuff
- Présenté
- 2026-04-16
- Session
- 45-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi S-246, la Loi sur la reconnaissance du service en temps de guerre, est un projet de loi d'intérêt public émanant du Sénat qui vise à établir un cadre de reconnaissance du service en temps de guerre au Canada. Il a franchi toutes les étapes au Sénat — y compris l'étude en comité et la troisième lecture — au début de juin 2026, avant d'être transmis à la Chambre des communes, où il en est actuellement à la deuxième lecture. Les dispositions précises du projet de loi ne figurent pas dans les métadonnées disponibles, mais son titre intégral indique qu'il porte sur la reconnaissance formelle des contributions apportées en temps de guerre.
Perspective d'adoption
Adoption peu probable car c'est un projet de loi public du Sénat (adoption rare), il en est à une étape préliminaire.
Historiquement, 10 à 30 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 19 %).
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-06-08House
Deuxième lecture
2026-06-08House
Troisième lecture
2026-06-04Senate
Examen en comité
2026-06-02Senate
Deuxième lecture
2026-05-05Senate
Étude préalable au Sénat
2026-04-16Senate
Première lecture
2026-04-16Senate
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