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S-247 — Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur les allergies alimentaires
Clarion suit S-247 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Deuxième lecture — Sénat
- Parrain
- Andrew Cardozo
- Présenté
- 2026-05-05
- Session
- 45-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi S-247, la Loi sur le cadre national sur les allergies alimentaires, est un projet de loi public sénatorial déposé au cours de la 45e législature qui vise à établir un cadre national portant sur les allergies alimentaires au Canada. Le projet de loi a été lu une première fois le 5 mai 2026 et en est actuellement à l'étape de la deuxième lecture au Sénat depuis le 7 mai 2026. Aucun détail législatif supplémentaire n'est disponible à ce stade, au-delà de l'objectif général du projet de loi, qui est d'instaurer une approche nationale coordonnée en matière de politique sur les allergies alimentaires.
Perspective d'adoption
Adoption peu probable car c'est un projet de loi public du Sénat (adoption rare), il en est à une étape préliminaire.
Historiquement, 10 à 30 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 19 %).
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2026-05-07Senate
Première lecture
2026-05-05Senate
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