Projet de loi · Canada (fédéral) · Fédéral
S-249 — Loi instituant le Mois du patrimoine chrétien
Clarion suit S-249 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- At Second Reading In The Senate
- Parrain
- Leo Housakos
- Présenté
- 2026-06-09
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi S-249, un projet de loi public sénatorial présenté lors de la 1re session de la 45e législature, vise à instituer un Mois du patrimoine chrétien au Canada. Le projet de loi a été lu pour la première fois au Sénat le 9 juin 2026 et en est actuellement à l'étape de la deuxième lecture. Aucun autre détail législatif au-delà du titre du projet de loi et de son avancement préliminaire n'est disponible pour le moment.
Perspective d'adoption
Adoption peu probable car c'est un projet de loi public du Sénat (adoption rare), il en est à une étape préliminaire.
Historiquement, 10 à 30 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 19 %, n=103).
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
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