Projet de loi, Parlement du Canada, Fédéral
S-251Loi établissant une stratégie nationale d’élimination de la pauvreté énergétique
Clarion suit le projet de loi S-251 d’une étape à l’autre.
Où il en est
- Statut
- Deuxième lecture au Sénat
- Parrain
- Mary Coyle
- Présenté
- Session
- 45-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi S-251 est un projet de loi d'intérêt public du Sénat visant à établir une stratégie nationale d’élimination de la pauvreté énergétique. Déposé au cours de la 45e législature, il a franchi l'étape de la première lecture le 1er octobre 2026. Le projet de loi est actuellement à l'étape de la deuxième lecture au Sénat.
Chances d’adoption
Une perspective fondée sur des règles, à partir du type de projet de loi, de son étape et de la situation vérifiée du gouvernement. Ce n’est pas une garantie.
Adoption peu probable car c’est un projet de loi public du Sénat (adoption rare) et il en est à une étape préliminaire.
Historiquement, 10 à 30 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 19 %).
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, Senate
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