Projet de loi · Canada (fédéral) · Fédéral
S-4 — Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique
Clarion suit S-4 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- At Second Reading In The House Of Commons
- Parrain
- Pierre Moreau
- Présenté
- 2025-11-26
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi S-4 est un projet de loi gouvernemental émanant du Sénat qui propose des modifications à la Loi sur l'efficacité énergétique. Il a franchi toutes les étapes au Sénat, notamment l'étude en comité et la troisième lecture, avant d'être transmis à la Chambre des communes. Le projet de loi en est actuellement à la deuxième lecture à la Chambre des communes, où les députés débattent de ses principes généraux.
Perspective d'adoption
Adoption probable car c'est un projet de loi du gouvernement, le gouvernement est majoritaire.
Historiquement, 75 à 85 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 79 %, n=266).
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-06-05House
Troisième lecture
2026-06-02Senate
Étape du rapport
2026-05-28Senate
Examen en comité
2026-05-27Senate
Deuxième lecture
2026-03-11Senate
Première lecture
2025-11-26Senate
La lecture hebdomadaire
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