Projet de loi · Canada (fédéral) · Fédéral
S-4 — Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique
Clarion suit S-4 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Deuxième lecture — Chambre des communes
- Parrain
- Pierre Moreau
- Présenté
- 2025-11-26
- Session
- 45-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi S-4 est un projet de loi gouvernemental émanant du Sénat qui propose des modifications à la Loi sur l'efficacité énergétique. Il a franchi toutes les étapes au Sénat, notamment l'étude en comité et la troisième lecture, avant d'être transmis à la Chambre des communes. Le projet de loi en est actuellement à la deuxième lecture à la Chambre des communes, où les députés débattent de ses principes généraux.
Perspective d'adoption
Adoption probable car c'est un projet de loi du gouvernement, le gouvernement est majoritaire.
Ajusté au rythme actuel de ce projet de loi : 60 à 75 % (le taux de base historique non ajusté des projets de loi fédéraux comparables est de 79 %). Il est resté sans activité à cette étape; la fourchette ajustée se situe donc entièrement sous le taux historique.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-06-05House
Troisième lecture
2026-06-02Senate
Étape du rapport
2026-05-28Senate
Examen en comité
2026-05-27Senate
Deuxième lecture
2026-03-11Senate
Première lecture
2025-11-26Senate
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