Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 1 — Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonction
Clarion suit Projet de loi 1 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Projet de loi de forme
- Parrain
- Hon. Mr. KINEW
- Présenté
- 2025-11-18
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 1 de la 3e session de la 43e législature est un projet de loi de pure forme portant sur la prestation des serments d'entrée en fonction. Comme il est d'usage dans de nombreuses législatures canadiennes, un projet de loi 1 est déposé pro forma à l'ouverture d'une session afin d'affirmer l'indépendance de la législature avant le discours du Trône. Le projet de loi n'a pas franchi l'étape de son dépôt officiel.
Suivez Projet de loi 1 — et tout ce qui lui ressemble
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