Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 13 — Loi modifiant la Loi sur la location à usage d’habitation
Clarion suit Bill 13 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Second Reading
- Parrain
- Hon. Min. SANDHU
- Présenté
- 2026-03-12
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 13, intitulé Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitation, propose des modifications à la législation existante en matière de location résidentielle. Il en est actuellement à l'étape de la deuxième lecture lors de la 3e session de la 43e législature, ce qui signifie qu'il a été déposé et fait l'objet d'un débat préliminaire sur ses principes généraux. Les dispositions précises des modifications ne sont pas détaillées dans les métadonnées disponibles.
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