Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 15 — Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur
Clarion suit Projet de loi 15 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Min. SANDHU
- Présenté
- 2026-03-11
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 15, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur, a été présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur. Il modifie la Loi sur la protection du consommateur existante, bien que les dispositions précises des modifications ne soient pas détaillées dans les métadonnées disponibles. Les professionnels en relations gouvernementales sont invités à consulter le texte intégral afin d'évaluer les répercussions sur les entreprises qui traitent avec des consommateurs et les secteurs réglementés.
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