Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 16 — Loi modifiant la Loi sur la santé mentale
Clarion suit Projet de loi 16 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Ms. SMITH
- Présenté
- 2026-03-05
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 16, Loi modifiant la Loi sur la santé mentale, a été présenté au cours de la 3e session de la 43e législature du Manitoba afin de modifier la Loi sur la santé mentale en vigueur. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi. Les professionnels des relations gouvernementales doivent noter que les obligations et les modifications découlant de cette loi sont désormais en vigueur.
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