Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 17 — Loi modifiant la Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes
Clarion suit Bill 17 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Hon. Min. FONTAINE
- Présenté
- 2026-03-05
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 17, intitulé Loi modifiant la Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes, a été présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba afin de modifier la loi existante régissant le registre des mauvais traitements infligés aux adultes. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi. Les modifications visent à mettre à jour ou à réviser le cadre d'enregistrement et de gestion des renseignements relatifs aux mauvais traitements infligés aux adultes.
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