Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 19 — Loi modifiant la Loi sur le soin des animaux
Clarion suit Projet de loi 19 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Mr. KOSTYSHYN
- Présenté
- 2026-03-05
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 19, Loi modifiant la Loi sur le soin des animaux, a été déposé lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba afin de modifier la Loi sur le soin des animaux en vigueur. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi. Les modifications visent à mettre à jour ou à renforcer le cadre provincial relatif aux soins et à la protection des animaux, bien que les dispositions précises figurent dans le texte même du projet de loi.
Suivez Projet de loi 19 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.