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Projet de loi, Manitoba, Provincial

Projet de loi 20Loi modifiant la Loi sur l’Hydro-Manitoba

Projet de loi 20, Manitoba : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 1 juin 2026.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Énergie et ressources naturelles » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 889.

Où il en est

Statut
Sanction royale reçue
Parrain
Hon. Min. SALA
Présenté
Session
3rd Session, 43rd Legislature

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 20, intitulé Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba, est un projet de loi du gouvernement provincial présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba. Il propose des modifications à la Loi sur l'Hydro-Manitoba, qui régit le service public d'électricité appartenant à la province. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi.

Texte officiel

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