Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 202 — Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques
Clarion suit Bill 202 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Parrain
- Mr. WASYLIW
- Présenté
- 2026-03-24
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 202, intitulé Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, a été déposé lors de la 3e session de la 43e législature et en est actuellement à l'étape de la première lecture, soit le stade le plus précoce du processus législatif. Le projet de loi propose des modifications à la Loi sur la gestion des finances publiques, qui encadre la gestion des finances publiques dans le territoire concerné. Puisque le projet de loi n'a franchi que l'étape de la première lecture, ses dispositions précises n'ont pas encore fait l'objet de débats ou d'un examen par la législature.
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