Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 203 — Loi modifiant la Loi sur les services correctionnels
Clarion suit Projet de loi 203 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Mr. WASYLIW
- Présenté
- 2026-03-19
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 203, présenté lors de la 3e session de la 43e législature, propose de modifier la Loi sur les services correctionnels. Il en est actuellement à la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'étude. Le titre seul ne permet pas de connaître le contenu précis des modifications proposées.
Suivez Projet de loi 203 — et tout ce qui lui ressemble
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