Projet de loi, Manitoba, Provincial
Projet de loi 206Loi sur la présentation de rapports concernant les temps d’attente pour la consultation de spécialistes
Projet de loi 206, Manitoba : Première lecture, dernière étape consignée le 1 décembre 2025.
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Mrs. COOK
- Présenté
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 206, la Loi sur la présentation de rapports concernant les temps d'attente pour la consultation de spécialistes, a été déposé à l'Assemblée législative du Manitoba lors de la 3e session de la 43e législature. Comme son titre l'indique, le projet de loi vise à établir un cadre pour la présentation de rapports sur les temps d'attente pour les consultations médicales avec des spécialistes. Il en est actuellement à la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé davantage dans le processus législatif.
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